En vigueur au 01/06/2018

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

• location du bateau et engagement du skipper

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.voile-proquerolles.fr

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.voile-proquerolles.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Seivice est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.voile-proquerolles.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.voile-proquerolles.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : AZUR BOAT : 4 rue Mermoz 83320 Carqueiranne, société propiétaire du bateau

ARTICLE 2 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.voile-proquerolles.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

ARTICLE3 – COMMANDES

La réservation du bateau est effective après le paiement. En cas de météo défavorable empêchant la sortie, a décision est prise la veille du départ et  la commande est intégralement remboursée.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire ou par virement

Le prix est payable comptant par le Client,

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Le bateau loué est armé conforment  aux règlements maritimes.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article l221-18 du Code de la Consommation

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES

Le Prestataire garanti la location du bateau skipper par un professionnel ayant le brevet Capitaine 200.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

AZUR BOAT  recueille  des informations vous concernant notamment lorsque vous passez une réservation. Ces informations nous permettent  d’effectuer notamment  les  opérations  relatives  à  la  gestion  des  clients,  à  la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de  vos  droits, la  gestion des impayés et  du contentieux, à  la gestion d’opérations  promotionnelles, à  la  gestion  des avis. Ces  données peuvent  être  utilisées  pour  l’envoi  d’informations  et  offres promotionnelles de  la  part  de AZUR BOAT,  dont  vous  pouvez vous désinscrire à tout moment en bas de chaque campagne e-mail promotionnel. Conformément aux dispositions de  la  Loi  Informatique  et  Libertés  du  6  janvier  1978 (modifiée) et le Règlement  Général  sur  la  Protection  des  Données, vous  bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du  traitement  de  données  vous  concernant. Pour  en  savoir  plus  ou exercer  vos droits, Nous contacter. Votre demande  devra  préciser  vos  nom(s),  prénom(s), et comporter une copie de votre pièce d’identité.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.voile-proquerolles.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de nous contacter Nous contacter